Facture électronique · FacturX · Réforme

La facture électronique FacturX pour les loueurs de matériel

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les PME et les micro-entreprises devront en émettre à partir du 1er septembre 2027. YESS génère les factures au format FacturX ; la transmission passe par la plateforme agréée choisie par l'entreprise.

En bref

La facture électronique en bref

FacturX: Format de facture hybride : un PDF/A-3 lisible par une personne qui contient les mêmes données en XML, conforme à la norme européenne EN 16931.
Réception: Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Émission: Depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ; à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Plateforme agréée: La transmission passe par une plateforme agréée choisie par l'entreprise. YESS produit la facture FacturX ; il n'est pas lui-même une plateforme agréée.
Source: Calendrier des pouvoirs publics : economie.gouv.fr, vérifié le 10/11/2026.
Prix: À partir de 135 € HT par mois, support, mises à jour et sauvegardes inclus, sans engagement. Voir le tarif.

Le calendrier

Quelles dates retenir ?

Le calendrier ci-dessous reprend la page des pouvoirs publics citée en source. Vérifiez-le avant toute décision : il peut évoluer.

Date	Obligation	Entreprises concernées
1er septembre 2026	Recevoir des factures électroniques	Toutes les entreprises assujetties à la TVA
1er septembre 2026	Émettre des factures électroniques et transmettre certaines données de transaction (e-reporting)	Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027	Émettre des factures électroniques et transmettre certaines données de transaction (e-reporting)	PME et micro-entreprises

Source : economie.gouv.fr. Les catégories d'entreprises sont définies par l'administration : vérifiez la vôtre.

Pour un loueur

Ce que cela change pour votre activité

Une société de location reçoit des factures (matériel, transport, sous-traitance) et en émet beaucoup (locations, prestations, ventes, acomptes).

Recevoir

Vos fournisseurs peuvent vous adresser leurs factures par voie électronique : il faut une plateforme qui les reçoive.

Émettre

Vos factures de location, de prestation et de vente devront être émises dans un format structuré, et plus seulement en PDF simple.

Choisir une plateforme agréée

La transmission des factures passe par une plateforme agréée que l'entreprise choisit.

Conserver une facture lisible

FacturX garde un PDF que vos clients et votre expert-comptable peuvent lire, avec les données structurées à l'intérieur.

Le format

FacturX, c'est quoi ?

FacturX est un format de facture hybride : un fichier PDF/A-3 que l'on peut lire à l'écran, dans lequel sont embarquées les mêmes informations sous forme de données XML. Les données suivent la norme européenne EN 16931, celle de la réforme française de la facturation électronique. FacturX fait partie des formats acceptés par la réforme, avec UBL et CII.

Dans YESS, la facture est générée au format FacturX (PDF/A-3 avec données XML conformes à la norme EN 16931). YESS gère les factures, les factures d'acompte et les avoirs, chacun avec son statut (attente de paiement, payé), inclut un lien de paiement sécurisé Stripe dans la facture et exporte la comptabilité vers Pennylane en un clic pour votre expert-comptable.

Pour le détail des fonctions, voir la page Gestion commerciale : facturation FacturX.

Qui fait quoi

YESS et la plateforme agréée

YESS fabrique la facture ; la plateforme agréée de votre entreprise la transmet.

Étape	Qui s'en charge
Créer la facture au format FacturX	YESS
Encaisser un acompte ou un solde en ligne	YESS : lien de paiement Stripe inclus dans la facture
Exporter la comptabilité	YESS : export Pennylane en un clic pour votre expert-comptable
Transmettre la facture à votre client	La plateforme agréée choisie par votre entreprise
Recevoir les factures de vos fournisseurs	La plateforme agréée choisie par votre entreprise

À lire

Une information générale

Cette page présente des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les obligations dépendent de la taille et de la situation de chaque entreprise : consultez les pouvoirs publics (economie.gouv.fr) et votre expert-comptable avant d'arrêter votre organisation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur YESS

Qu'est-ce que le format FacturX ?

FacturX est un format de facture électronique hybride : un PDF/A-3 lisible à l'écran qui embarque les mêmes informations en données XML conformes à la norme européenne EN 16931.

Quand un loueur de matériel doit-il émettre des factures électroniques ?

Selon les pouvoirs publics, l'émission est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. La réception est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026. Source : economie.gouv.fr, tout savoir sur la facturation électronique.

Faut-il une plateforme agréée pour utiliser FacturX ?

Oui pour la transmission : les factures électroniques transitent par une plateforme agréée choisie par l'entreprise. Le format FacturX décrit la facture elle-même ; il ne remplace pas la plateforme.

Quelles factures un loueur peut-il émettre avec YESS ?

YESS génère des factures, des factures d'acompte et des avoirs au format FacturX, chacun avec son statut (attente de paiement, payé), avec un lien de paiement Stripe et un export Pennylane.

YESS remplace-t-il la plateforme agréée ?

Non. YESS produit la facture FacturX et permet l'export vers Pennylane ; la transmission passe par la plateforme agréée que l'entreprise a choisie.

Pour aller plus loin

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